Condition Générale de Vente
IDENTIFICATION :
RAISON SOCIALE |
MOINE S.A.S - S.A.S au capital de 148040 € |
ADRESSE |
1090 la Manche – Rasey – 88220 Xertigny |
TELEPHONE |
03.29.30.83.78 |
TELECOPIE |
03.29.30.82.31 |
SITE WEB |
|
SIRET |
483 067 062 00016 |
TVA |
FR 52 483 067 062 |
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande.
Celles-ci pourront être modifiées sans préavis et seront applicables à toute nouvelle commande
VALIDATION BON DE COMMANDE :
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présente conditions générales de vente qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par la société MOINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par crillon-moine.fr et ses clients.
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La société MOINE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et par conséquent de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit.
Le client en serait alors informé par la société MOINE.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Les offres visibles sur le site sont valable uniquement pendant leur présence en ligne, elles ne sont en aucun cas ni définitives, ni permanentes.
Les commandes passées sur le site sont valable exclusivement pour une livraison en France métropolitaine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, il est nécessaire de contacter la société Moine.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un ou plusieurs articles venaient à manquer, la société Moine avertirait le client afin de lui faire une autre proposition d’une valeur équivalente.
Le remplacement du ou des articles manquants aura lieu dès acceptation du client.
PRIX ET PAIEMENT :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison ( frais de livraison ajoutés en fin de commande, voir paragraphe « frais de livraison ») et sont révisables à tout moment sans préavis.
Les commandes sont payable uniquement en euros.
Le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire ( Banque Crédit Mutuel ),
Par chèque bancaire en imprimant votre commande et en l’envoyant par courrier accompagné de votre chèque à : MOINE S.A.S , 1090 la Manche- Rasey, 88220 Xertigny.
Toute marchandise reste la propriété de la société Moine jusqu’à règlement intégrale des sommes dues.
LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON :
La société Moine livre ses produits en France Métropolitaine.
Notre objectif est de vous garantir un délai de livraison de 7 jours maximum lors d’un paiement par carte bancaire et de 14 jours à réception de votre chèque.
La société Moine s’engage sur la traçabilité de ses produits, sur simple appel, vous pouvez savoir exactement l’état d’avancement de la livraison de votre commande.
Le délai de livraison débute dès encaissement et autorisation du paiement et est indiqué en jours ouvrés, en fonction de la disponibilité des produits et de la période ( durant la période des fêtes de fin d’année, le délai de préparation et d’acheminement peut être plus long ).
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Moine ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de la livraison.
Afin d’optimiser au mieux la livraison, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire.
Une fois le paiement validé par la société Moine, l’expédition est alors assurée dans les délais annoncés ci-dessus sauf en cas de force majeure.
Dès lors que votre commande est remise à la société chargée de vous acheminer celle-ci, la société Moine ne pourra être tenue pour responsable des délais de livraison trop longs ou irréguliers, ou d’une détérioration des produits ou en cas de retrait tardif ou de non retrait par l’acheteur des dits produits.
Le risque de transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception, prenez le temps de vérifier votre ou vos colis en présence du transporteur et émettez des réserves en consignant sur le bordereau de livraison vos observations et contestations et avertissez au plus tôt la société Moine.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si dans un délai de 30 jours votre commande ne vous a pas été livrée, la société Moine vous proposerait un nouvel envoi ou le remboursement de votre commande.
DELAI DE RETRACTATION :
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la commande pour faire retour des produits.
A réception des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours.
Pour le remboursement, il est indispensable que le client indique son nom, prénom, adresse.
GARANTIE :
Tous les produits sont garantis et on fait l’objet d’une attention particulière.
Cependant si un article était défectueux, il vous suffit de le retourner dans son emballage d’origine, la société Moine procéderait à son échange ou à son remboursement.
Tout retour de marchandise ne peut entraîner ni indemnités, ni dommage et intérêts.
Dès l’envoi de la commande, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré ne peut être garanti par la société Moine.
C’est pourquoi il est nécessaire de conserver ces produits dans un endroit frais et sec.
Le client est seul responsable de sa commande, de la conservation et de l’utilisation des produits à compter du jour de livraison.
Il est possible que le loi de votre pays interdise l’expédition d’alcool, c’est pourquoi il appartient au client et sous sa seule responsabilité de vérifier que l’importation et la consommation d’alcool et des produits sont bien conformes aux lois du pays de livraison.
IMPORTANT :
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la société Moine.
En cas de litige, la société Moine se tient à votre disposition au : 03.29.30.83.78
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La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
