Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Moine SAS située : 1042 La Manche - Lieu Dit Rasey - 88220 XERTIGNY, intervenant sous le nom de www.crillon-moine.com et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Moine SAS et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Moine SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société Moine SAS informe qu'elle est le producteur des produits à la rhubarbe et à la pomme présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.crillon-moine.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Moine SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Vous pouvez commander ; 
          - En ligne par l'intermédiaire du site crillon-moine.fr
          - Par téléphone au 03.29.30.83.78 du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
 
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Moine SAS pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Moine SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ; valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
.

Article 5 : Disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après la validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du produit commandé, la maison Moine informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la maison Moine proposera le remplacement du produit par un produit équivalent. 

Article 6 : Frais de port et Livraison

La livraison des marchandises figurant sur le site crillon-moine.fr est assurée en France Métropolitaine. Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Les prix figurant sur ce tarif s'entendent T.T.C incluant la TVA au taux en vigueur de 20% par expédition : 

Pour la France métropolitaine : 
  • De   1 à 11 bouteilles : 20 euros TTC
  • De 12 à 23 bouteilles : 15 euros TTC
  • De 24 à 35 bouteilles : 10 euros TTC
  • franco à partir de 36 bouteilles


Les produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Votre commande sera traitée et expédiée sous 48h / 96h, ensuite les délais d'acheminement varient de 6 à 8 jours. En cas d'absence du destinataire ou d'adresse erronée, des frais supplémentaire de re-livraison pourrons être facturés.  

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

La maison Moine a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site crillon-moine.fr L'intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d'un paiement sur le site crillon-moine.fr est rendu absolument inaccesible par le protocole de sécurisation SSL.
Vous pouvez régler vos achats sur notre site crillon-moine.fr des manières suivantes :

      -   Par carte de crédit
Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :
    VISA / MasterCard autre Cartes Bancaires
IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. 
   
    -    Par chéque bancaire
Vous pouvez règler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner "règlement par chèque" lors du choix du mode de paiement puis d'imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l'écran et de le joindre à votre chèque. Merci de libeller votre chèque à SAS Moine.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Votre courrier est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande à : 
MOINE SAS   1090 LA MANCHE     RASEY   88220 XERTIGNY
IMPORTANT : En cas de paiement par chèque, les délais de livraison se trouveront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.
 
 

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Maison Moine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais d'expédition et de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...)
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Artcile 10 : Réclamatation 
Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou cassées vous seront remplacées gratuitement. Les marchandises détériorées ne pourrons être remplacées qu'en contrepartie de la reprise des produits défectueux. Dans le cas de la non reprise de la marchandise pour X raison, les produits échangés vous seront facturés ou, le retour sera fait par vos soins et à vos frais. 

Article 11 : Remboursement

Dans le cas où Moine SAS devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 12 : Responsabilité

Moine SAS est le fabricant des produits à la rhubarbe et à la pomme, proposés sur le site. Moine SAS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 14 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.

Article 15 : Protection des mineurs 
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande sur le site crillon-moine.fr à voir dix-huit (18) ans à la date de la commande.
 
Article 16 : Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la Maison Moine jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. 
 

Remonter